Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : recette.
Date : 17 février 1554
Cote : CC5/3
Des amendes des banvards.
Individus relevés :
| Jean NOIROT (contrevenant) gagé en coupant du bois ou pant devant de Salbert |
Cet enregistrement a été modifié le 02/12/20.
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