Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Date : 1594
Cote : CC6
Recettes (vente)
Individus relevés :
Jean COILLET
pour vendition de bruchet et chavannels pris dans un fossé devant la ville
Index saisis : "fossés, rivières, étangs"
Cet enregistrement a été modifié le 29/11/20.
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