Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Date : 1597
Cote : CC6
Mission
Individus relevés :
| Loys FEBVERET pour avoir fait une roye au fossé du mitan, pour le vider |
Cet enregistrement a été modifié le 18/01/19.
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