Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : Donation.
Date : 5 avril 1693
Cote : 2E5 19
300L que #2 devra utiliser en augmentation, principalement à l'application du defrichement de terres vacantes et incultes selon l'ordonnance (...) de Sa Majesté de 1687
Individus relevés :
#1 : le sieur François ROSSELZ (donateur)| #2 : le sieur Gaspard ROSSELZ (donataire) | résidence : Bretagne frère de #1 #3 : messire Gaspard DIMANCHE (témoin) | résidence : Montreux-Vieux curé #4 : le sieur Maurice PREVÔT (témoin) | résidence : Montreux-Vieux maire |
Signatures : #1, #2
Cet enregistrement a été modifié le 11/10/19.
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