Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : procès verbal.
Date : 5 mars 1625
Cote : BB2
Suite au contrôle par les autorités urbaines d'un tourrail que #1 et #2 ont fait sur le pesquis Badot sans autorisation, ils sont condamnés à une amende
Individus relevés :
#1 : Pierre CHARDOILLET| #2 : Jean SINÉ | |
Cet enregistrement a été modifié le 02/10/22.
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